Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1383 du 31 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE RETRAITE DES MARINS DU COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le31 décembre 1958
Publié le1er janvier 1959
PublicationJORF du 1 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000705213
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 12 avril 1941 · modifie
LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°52-401 du 14 avril 1952 - art. 35 () · modification
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Décision Européenne du 2 juillet 1965 · modifie