Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 2 juillet 1965 EXAMEN DES ART. 1,5,6 DE L'ORDONNANCE 581383 DU 31-12-1958 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE RETRAITE DES MARINS DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le2 juillet 1965
Publié le11 juillet 1999
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999
IdentifiantJORFTEXT000000878614
RéférenceDécision Européenne du 2 juillet 1965 EXAMEN DES ART. 1,5,6 DE L'ORDONNANCE 581383 DU 31-12-1958 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE RETRAITE DES MARINS DU COMMERCE, JO du 11 juillet 1999Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Ordonnance n°58-1383 du 31 décembre 1958 · modifie
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