Journal officiel · Loi
Loi du 12 avril 1941 DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE,DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 avril 1941
Publié le6 mai 1941
PublicationJORF du 6 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512335
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 17 textes
Arrêté du 29 décembre 1941 · application
Arrêté du 1 février 1943 · application
Ordonnance n°45-2050 du 8 septembre 1945 · modifie
Loi n°46-2240 du 16 octobre 1946 · modifie
Loi n°48-1469 du 22 septembre 1948 · modifie
Loi n°50-1028 du 22 août 1950 · modifie
Loi n°51-238 du 28 février 1951 · modifie
Loi n°51-1495 du 31 décembre 1951 · modifie
Loi n°53-298 du 9 avril 1953 · modifie
Loi n°53-306 du 10 avril 1953 · modifie
Loi n°54-1313 du 31 décembre 1954 · modifie
Loi n°56-780 du 4 août 1956 · modifie
Ordonnance n°58-1383 du 31 décembre 1958 · modifie
Loi n°66-417 du 18 juin 1966 · modifie
Loi n°66-499 du 11 juillet 1966 · modifie
Loi n°66-506 du 12 juillet 1966 · modifie
Décret n°68-292 du 21 mars 1968 · modifie