Journal officiel · Loi

Loi n°53-298 du 9 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI NO 1586 DU 12-04-1941 (VALIDATION DE SERVICES POUR MANDAT PARLEMENTAIRE) DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 avril 1953
Publié le10 avril 1953
PublicationJORF du 10 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874677
RéférenceLoi n°53-298 du 9 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI NO 1586 DU 12-04-1941 (VALIDATION DE SERVICES POUR MANDAT PARLEMENTAIRE) DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 10 avril 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).