Journal officiel · Loi

Loi n°66-499 du 11 juillet 1966 RELATIVE A L'ENTREE EN JOUISSANCE DES PENSIONS SERVIES AUX CONCHYLICULTEURS ET AUX MARINS NAVIGANT EN AMONT DE LA LIMITE DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juillet 1966
Publié le12 juillet 1966
PublicationJORF du 12 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000320644
RéférenceLoi n°66-499 du 11 juillet 1966 RELATIVE A L'ENTREE EN JOUISSANCE DES PENSIONS SERVIES AUX CONCHYLICULTEURS ET AUX MARINS NAVIGANT EN AMONT DE LA LIMITE DE LA MER, JO du 12 juillet 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).