Journal officiel · Loi
LOI n° 48-1469 du 22 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et de la pêche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1948
NatureLoi
Signé le22 septembre 1948
Publié le23 septembre 1948
PublicationJORF du 23 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000522971
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 12 avril 1941 · modifie
Cité par 8 textes
Décret du 17 juin 1938 - art. 17 (M) · modification
Loi n°50-1028 du 22 août 1950 · modifie
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 · modifie
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · application
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · modifie
Loi n°54-1313 du 31 décembre 1954 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.