Journal officiel · Décret
Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul de cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1952
NatureDécret
Signé le7 mai 1952
Publié le16 mai 1952
PublicationJORF du 16 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502199
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 48-1469 du 22 septembre 1948 · modifie
Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 · modifie
Cité par 59 textes
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 (M) · creation
Décret n°56-301 du 22 mars 1956 · modifie
Décret n°64-418 du 14 mai 1964 · modifie
Décret n°65-900 du 21 octobre 1965 · modifie
Décret n°65-1115 du 16 décembre 1965 · modifie
Décret n°65-1115 du 16 décembre 1965 · txt source
Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 · modifie
Décret n°71-507 du 28 juin 1971 · modifie
Décret n°72-884 du 28 septembre 1972 · modifie
Décret n°73-82 du 24 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1976 · application
Décret n°76-562 du 21 juin 1976 · modifie
Décret n°88-496 du 2 mai 1988 · modifie
DECRET90-1137 · modifie
Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 · txt source
DECRET93-621 · modifie
Décret n°93-621 du 27 mars 1993 · txt associe
ARRETE · application
Arrêté du 2 août 1995 · txt source
Décret n°98-277 du 7 avril 1998 · modifie
Décret n°98-277 du 7 avril 1998 · txt associe
du 7 novembre 1973 · modifie
Arrêté · application
Décret2002-841 · modifie
Décret2003-122 · modifie
Décret2003-476 · modifie
Décret2004-1098 · modifie
Décret n°2008-201 du 28 février 2008 (Ab) · application
Convention collective des personnels navigants ... - art. 1.7 (VE)
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