Journal officiel · Décret
Décret n°73-82 du 24 janvier 1973 INVALIDES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1973
NatureDécret
Signé le24 janvier 1973
Publié le26 janvier 1973
PublicationJORF du 26 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303617
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie
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