Journal officiel · Décret

Décret n°98-277 du 7 avril 1998 PORTANT MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES MARITIMES,DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 MODIFIE RELATIF AUX SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1998
Publié le15 avril 1998
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1998
NORECOB9800273D
IdentifiantJORFTEXT000000314594
RéférenceDécret n°98-277 du 7 avril 1998 PORTANT MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES MARITIMES,DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 MODIFIE RELATIF AUX SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, JO du 15 avril 1998, NOR ECOB9800273DFac-similé du JO du 15 avril 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie
Décret n°76-562 du 21 juin 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).