Journal officiel · Décret
Décret n°76-562 du 21 juin 1976 INVALIDES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1976
NatureDécret
Signé le21 juin 1976
Publié le27 juin 1976
PublicationJORF du 27 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305139
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°98-277 du 7 avril 1998 · application
Aller plus loin
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