Journal officiel · Décret
Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1968
NatureDécret
Signé le7 octobre 1968
Publié le20 octobre 1968
PublicationJORF du 20 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000679955
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie
Décret n°65-1115 du 16 décembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-157 du 13 février 1976 · modifie
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