Journal officiel · Décret

Décret n°76-157 du 13 février 1976 IL EST AJOUTE A L'ART. 1E DU DECRET 68902 DU 07-10-1968, UN ALINEA (COTISATIONS DE RETRAITE DES MARINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1976
Publié le17 février 1976
PublicationJORF du 17 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000690619
RéférenceDécret n°76-157 du 13 février 1976 IL EST AJOUTE A L'ART. 1E DU DECRET 68902 DU 07-10-1968, UN ALINEA (COTISATIONS DE RETRAITE DES MARINS), JO du 17 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).