Texte consolidé · Décret

Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1968
NatureDécret
Signé le7 octobre 1968
Publié le20 octobre 1968
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061591
RéférenceDécret n°68-902 du 7 octobre 1968 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006773043

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie
Décret n°65-1115 du 16 décembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-157 du 13 février 1976 · modifie
Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 8

Aller plus loin

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