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Décret n°56-301 du 22 mars 1956 MODIFICATION DES SALAIRES FORFAITAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 ET SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PENSIONS DES MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1956
Publié le28 mars 1956
PublicationJORF du 28 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869966
RéférenceDécret n°56-301 du 22 mars 1956 MODIFICATION DES SALAIRES FORFAITAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 ET SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PENSIONS DES MARINS, JO du 28 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 (M) · modification
Décret n°58-177 du 20 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).