Journal officiel · Décret

Décret n°58-177 du 20 février 1958 RELEVEMENT DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PENSIONS DES MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1958
Publié le21 février 1958
PublicationJORF du 21 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000675828
RéférenceDécret n°58-177 du 20 février 1958 RELEVEMENT DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PENSIONS DES MARINS, JO du 21 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-301 du 22 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-396 du 26 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).