Journal officiel · Décret

Décret n°60-396 du 26 avril 1960 LES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 58177 DU 20-02-1958 SONT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1960
Publié le27 avril 1960
PublicationJORF du 27 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000317053
RéférenceDécret n°60-396 du 26 avril 1960 LES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 58177 DU 20-02-1958 SONT MODIFIES, JO du 27 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-177 du 20 février 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1022 du 12 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).