Journal officiel · Décret

Décret n°61-1022 du 12 septembre 1961 MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 60396 DU 26-04-1960 A COMPTER DU 01-07-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1961
Publié le13 septembre 1961
PublicationJORF du 13 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704252
RéférenceDécret n°61-1022 du 12 septembre 1961 MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 60396 DU 26-04-1960 A COMPTER DU 01-07-1961, JO du 13 septembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-396 du 26 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1283 du 31 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).