Journal officiel · Décret

Décret n°62-1283 du 31 octobre 1962 LES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 611022 DU 12-09-1961 SONT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1962
Publié le3 novembre 1962
PublicationJORF du 3 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852327
RéférenceDécret n°62-1283 du 31 octobre 1962 LES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 611022 DU 12-09-1961 SONT MODIFIES, JO du 3 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1022 du 12 septembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-946 du 17 septembre 1963 · modifie
Décret n°64-107 du 4 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).