Journal officiel · Décret

Décret n°88-496 du 2 mai 1988 PORTANT MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES MARITIMES,DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 MODIFIE RELATIF AUX SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mai 1988

Publié le4 mai 1988

PublicationJORF du 4 mai 1988

NORMERE8800026D

IdentifiantJORFTEXT000000870166

Référence

Décret n°88-496 du 2 mai 1988 PORTANT MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES MARITIMES,DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 MODIFIE RELATIF AUX SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, JO du 4 mai 1988, NOR MERE8800026D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 2 bis (M) · modification