Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1976 INVALIDES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1976
Publié le17 février 1976
PublicationJORF du 17 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671860
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