Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1945 TAUX DES SALAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES DES PERSONNELS DU PONT ET DE LA MACHINE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1945
Publié le10 février 1945
PublicationJORF du 10 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000619257
RéférenceArrêté du 23 janvier 1945 TAUX DES SALAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES DES PERSONNELS DU PONT ET DE LA MACHINE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 10 février 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).