Journal officiel · Décret

Décret n°72-884 du 28 septembre 1972 MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 72358 DU 04-05-1972, A COMPTER DU 01-05-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1972
Publié le30 septembre 1972
PublicationJORF du 30 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856735
RéférenceDécret n°72-884 du 28 septembre 1972 MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 72358 DU 04-05-1972, A COMPTER DU 01-05-1972, JO du 30 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · modifie
Décret n°72-358 du 4 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).