Journal officiel · Décret

Décret n°72-358 du 4 mai 1972 LES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 2 DU D. 72179 DU 29-02-1972 SONT MODIFIES POUR COMPTER DU 01-01-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1972
Publié le6 mai 1972
PublicationJORF du 6 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000329333
RéférenceDécret n°72-358 du 4 mai 1972 LES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 2 DU D. 72179 DU 29-02-1972 SONT MODIFIES POUR COMPTER DU 01-01-1972, JO du 6 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-179 du 29 février 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-884 du 28 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).