Journal officiel · Loi
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (I : CHARGES COMMUNES) POUR L'EXERCICE 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000512434
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Textes cités liens · DILA8
Loi du 30 décembre 1913 · application
Décret du 29 octobre 1936 · modifie
Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · modifie
LOI n° 48-1469 du 22 septembre 1948 · application
LOI n° 48-1469 du 22 septembre 1948 · modifie
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · modifie
Loi n°51-714 du 7 juin 1951 · modifie
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Cité par 8 textes
Décret n°54-678 du 14 juin 1954 · modifie
Décret n°54-1137 du 13 novembre 1954 · application
Décret n°54-1274 du 27 décembre 1954 · application
Décret n°55-669 du 20 mai 1955 · application
Décret n°55-957 du 11 juillet 1955 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1955 · application
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie