Journal officiel · Décret
Décret n°54-1137 du 13 novembre 1954 PRIX DE LA BETTERAVE ET DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVES ET CULTURE DE REMPLACEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le18 novembre 1954
PublicationJORF du 18 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000687971
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · application
Décret n°54-202 du 23 février 1954 · application
Cité par 4 textes
Décret n°55-269 du 15 février 1955 · application
Décret n°55-668 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-669 du 20 mai 1955 · application
Décret du 19 mars 1957 · modifie