Journal officiel · Décret
Décret n°55-269 du 15 février 1955 CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1955
Publié le19 février 1955
PublicationJORF du 19 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673695
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-1137 du 13 novembre 1954 · application
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