Journal officiel · Décret

Décret n°54-1213 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954, EN CE QUI CONCERNE LA CONVERSION DE L'INDUSTRIE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1954
Publié le7 décembre 1954
PublicationJORF du 7 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886806
RéférenceDécret n°54-1213 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954, EN CE QUI CONCERNE LA CONVERSION DE L'INDUSTRIE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE, JO du 7 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-951 du 14 septembre 1954 · application
Cité par 3 textes
Décret n°55-269 du 15 février 1955 · application
Décret n°55-1367 du 18 octobre 1955 · modifie
Code du travail - art. R322-25 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).