Journal officiel · Décret
Décret n°55-1367 du 18 octobre 1955 ORGANISATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000305942
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-160 du 11 février 1954 · modifie
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Cité par 2 textes
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