Journal officiel · Décret

Décret n°54-160 du 11 février 1954 FONDS DE CONSTRUCTION,D'EQUIPEMENT RURAL ET D'EXPANSION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1954
Publié le12 février 1954
PublicationJORF du 12 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503137
RéférenceDécret n°54-160 du 11 février 1954 FONDS DE CONSTRUCTION,D'EQUIPEMENT RURAL ET D'EXPANSION ECONOMIQUE, JO du 12 février 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1367 du 18 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).