Journal officiel · Décret
Décret n°54-951 du 14 septembre 1954 RELATIF A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, LE RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1954
Publié le23 septembre 1954
PublicationJORF du 23 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845757
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°54-1212 du 6 décembre 1954 · application
Décret n°54-1213 du 6 décembre 1954 · application
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · modifie
Arrêté du 17 mai 1955 · application
Arrêté du 27 septembre 1961 · application
Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · modifie