Journal officiel · Loi
Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 décembre 1966
Publié le4 décembre 1966
PublicationJORF du 4 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000504457
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-951 du 14 septembre 1954 · modifie
Loi n°59-960 du 31 juillet 1959 · abroge
Loi n°63-1240 du 18 décembre 1963 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°67-75 du 27 janvier 1967 · application
Circulaire du 15 novembre 1967 · application
Décret n°67-996 du 15 novembre 1967 · application
Décret n°68-11 du 4 janvier 1968 · application
Décret n°70-401 du 13 mai 1970 · application
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°68-1249 du 31 décembre 1968 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Décision Européenne du 10 juin 1969 · modifie
Code du service national - art. L75 (M)
Code du travail - art. L322-1 (M) · concordance