Journal officiel · Décret
Décret n°70-401 du 13 mai 1970 RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1970
Publié le14 mai 1970
PublicationJORF du 14 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856989
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · application
Cité par 5 textes
Décret n°75-25 du 16 janvier 1975 · modifie
Décret n°75-25 du 16 janvier 1975 · application
Arrêté du 8 mai 1981 · application
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 · abroge