Journal officiel · Décret
Décret n°75-25 du 16 janvier 1975 INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1975
Publié le19 janvier 1975
PublicationJORF du 19 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000879940
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