Journal officiel · Décret
Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1984
NatureDécret
Signé le10 juillet 1984
Publié le12 juillet 1984
PublicationJORF du 12 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000515842
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 · application
Décret n°70-401 du 13 mai 1970 · abroge
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Décret n° 82-449 du 28 mai 1982 · application
Cité par 120 textes
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 31 (VT) · concordance
Arrêté du 26 septembre 1984 · application
Arrêté du 26 septembre 1984 · application
Arrêté du 26 septembre 1984 · application
Arrêté du 1 juillet 1985 · application
Arrêté du 20 septembre 1985 · application
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Arrêté du 6 décembre 1985 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
du 12 mai 1986 · modifie
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Arrêté du 23 novembre 1987 · application
Décret n°88-377 du 28 mars 1988 · modifie
Arrêté du 23 août 1988 · application
Arrêté du 17 février 1989 · application
Arrêté du 30 novembre 1989 · application
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DECRET97-1028 · application
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Arrêté du 12 décembre 1997 · txt associe
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Décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000 · txt source
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Décret2001-190 · application
Décret2001-190 · modifie
Arrêté · application
Décret2007-1247 · modifie
Arrêté du 18 juin 2008 (V) · application
Arrêté du 10 mars 1987 · txt source
Code de l'éducation - art. D754-1 (V)
Aller plus loin
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