Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 (2EMEMENT) DU DECRET 84588 DU 10-07-1984 MODIFIE RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1988
Publié le30 août 1988
PublicationJORF du 30 août 1988
NORPRMG8870285A
IdentifiantJORFTEXT000000690566
RéférenceArrêté du 23 août 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 (2EMEMENT) DU DECRET 84588 DU 10-07-1984 MODIFIE RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA), JO du 30 août 1988, NOR PRMG8870285ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).