Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 10-2o du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le10 août 1991
PublicationJORF n°186 du 10 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORPRMG9170316A
IdentifiantJORFTEXT000000343935
RéférenceArrêté du 5 août 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 10-2o du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, JO du 10 août 1991, NOR PRMG9170316ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 5 août 1991, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10-2o du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration: M. Vallemont (Serge), directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace; M. Guttinger (Philippe), directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université Paris X-Nanterre.

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000343935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).