Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 10-2o du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le10 août 1991
PublicationJORF n°186 du 10 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORPRMG9170316A
IdentifiantJORFTEXT000000343935
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 5 août 1991, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10-2o du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration: M. Vallemont (Serge), directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace; M. Guttinger (Philippe), directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université Paris X-Nanterre.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · application
Décret n°87-209 du 27 mars 1987 · application
Décret n°88-377 du 28 mars 1988 · application