Journal officiel · Décret

Décret n°87-209 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 84588 DU 10-07-1984 RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORPRMG8770137D
IdentifiantJORFTEXT000000885924
RéférenceDécret n°87-209 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 84588 DU 10-07-1984 RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA), JO du 31 mars 1987, NOR PRMG8770137DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 10 (M) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).