Journal officiel · Décret
Décret n°88-377 du 28 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 84588 DU 10-07-1984 RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORPRMG8870062D
IdentifiantJORFTEXT000000315956
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 - art. 10 (M) · modification
ARRETE · application