Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1989
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORFPPA8900014A
IdentifiantJORFTEXT000000478987
RéférenceArrêté du 17 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES, JO du 2 mars 1989, NOR FPPA8900014ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · application
Arrêté du 6 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).