Journal officiel · Décret
Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1985
NatureDécret
Signé le16 octobre 1985
Publié le19 octobre 1985
PublicationJORF du 19 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872235
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