Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'INSPECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORTEFG8903812A
IdentifiantJORFTEXT000000499614
RéférenceArrêté du 26 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'INSPECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 3 novembre 1989, NOR TEFG8903812ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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