Article 1 JORFARTI000022783143
L'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le23 août 2010
Publié le3 septembre 2010
PublicationJORF n°0204 du 3 septembre 2010
AutoritéMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
NORMTSF1018905A
IdentifiantJORFTEXT000022783140
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration modifié, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022783144
Dans l'intitulé de l'arrêté précité, après les mots : « aux concours externes » sont insérés les mots : « ou aux troisièmes concours ».
Article 3 JORFARTI000022783146
Au dernier alinéa de l'article 1er, après les mots : « aux concours externes » sont insérés les mots : « ou aux troisièmes concours ».
Article 4 JORFARTI000022783148
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter à l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.»
Article 5 JORFARTI000022783150
Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « externes d'accès aux instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 1er ».
Article 6 JORFARTI000022783152
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.»
Article 7 JORFARTI000022783154
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
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