Journal officiel · Décret
Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1985
NatureDécret
Signé le22 mars 1985
Publié le28 mars 1985
PublicationJORF du 28 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699742
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-868 du 16 septembre 1975 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 9 textes
Décret n°89-42 du 26 janvier 1989 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
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