Journal officiel · Décret

Décret n°89-42 du 26 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 85368 DU 22-03-1985 RELATIF AUX INSTITUTS DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE (IPAG)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1989
Publié le28 janvier 1989
PublicationJORF du 28 janvier 1989
NORMENU8802356D
IdentifiantJORFTEXT000000517290
RéférenceDécret n°89-42 du 26 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 85368 DU 22-03-1985 RELATIF AUX INSTITUTS DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE (IPAG), JO du 28 janvier 1989, NOR MENU8802356DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-368 du 22 mars 1985 - art. 10 bis (Ab) · creation
Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 · modifie
Arrêté du 15 avril 2009 (V)
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