Journal officiel · Décret

Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES,REDACTEURS ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1992
Publié le31 janvier 1992
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1992
NORINTB9230023D
IdentifiantJORFTEXT000000504844
RéférenceDécret n°92-102 du 27 janvier 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES,REDACTEURS ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX, JO du 31 janvier 1992, NOR INTB9230023DFac-similé du JO du 31 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 31 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°88-238 du 14 mars 1988 · modifie
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 · modifie
Décret n°89-42 du 26 janvier 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).