Journal officiel · Décret
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS TERRITORIAUX.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1988
NatureDécret
Signé le14 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORINTB8800067D
IdentifiantJORFTEXT000000872085
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 · application
Cité par 6 textes
Décret n°88-864 du 29 juillet 1988 · modifie
DECRET91-567 · modifie
Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 · modifie
Décret2000-1068 · abroge
Aller plus loin
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