Journal officiel · Décret
Décret n°88-864 du 29 juillet 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES,REDACTEURS ET COMMIS TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORINTB8800265D
IdentifiantJORFTEXT000000314573
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°88-238 du 14 mars 1988 · modifie
Décret n°88-242 du 14 mars 1988 · modifie
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°88-238 du 14 mars 1988 - art. 10 (M) · modification
Décret n°88-242 du 14 mars 1988 - art. 11 (M) · modification
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 - art. 4 (M) · modification
Décret n°89-578 du 16 août 1989 · modifie