Journal officiel · Décret
Décret n°89-578 du 16 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 88864 DU 29-07-1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES,REDACTEURS ET COMMIS TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORINTB8900231D
IdentifiantJORFTEXT000000886237
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-864 du 29 juillet 1988 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-238 du 14 mars 1988 - art. 10 (M) · modification
Décret n°88-242 du 14 mars 1988 - art. 11 (M) · modification
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 - art. 4 (M) · modification