Journal officiel · Décret
Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1988
NatureDécret
Signé le14 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORINTB8800070D
IdentifiantJORFTEXT000000508896
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · application
Cité par 18 textes
Décret n°88-864 du 29 juillet 1988 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1988 · application
Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 · modifie
DECRET93-403 · modifie
DECRET95-1117 · modifie
DECRET97-470 · modifie
DECRET99-214 · modifie
DECRET99-676 · application
Décret2001-874 · modifie
Décret2002-1286 · modifie
Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 · txt associe
Décret2004-92 · modifie
Décret2004-288 · modifie
Décret2004-488 · modifie
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