Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE SE PRONONCER SUR LA RECEVABILITE DES DEMANDES D'ADMISSION A CONCOURIR EMANANT DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ATTACHE TERRITORIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1988
Publié le12 août 1988
PublicationJORF du 12 août 1988
NORINTB8800311A
IdentifiantJORFTEXT000000326351
RéférenceArrêté du 29 juillet 1988 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE SE PRONONCER SUR LA RECEVABILITE DES DEMANDES D'ADMISSION A CONCOURIR EMANANT DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ATTACHE TERRITORIAL, JO du 12 août 1988, NOR INTB8800311ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-238 du 14 mars 1988 · application
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